Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Raison socialeEN PAYS WÊ
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel
- SIRET10133809300012
- Siège social25 rue Hector Berlioz, 25000 Besançon, France
- Téléphone06 10 60 21 59
- Emailcontact@demenageurs-enpayswe.fr
- Site webenpayswe-demenageurs.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'EN PAYS WÊ. Pour toute demande relative au contenu du site, contactez-nous à contact@demenageurs-enpayswe.fr.
3. Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Site web : netlify.com
4. Conception et réalisation du site
Conception du site : Quicklify.net
Agence web spécialisée en sites vitrines, e-commerce et applications sur mesure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site enpayswe-demenageurs.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de code) sont la propriété exclusive d'EN PAYS WÊ ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'EN PAYS WÊ est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits photographiques
Photographies des réalisations : EN PAYS WÊ (prises sur chantier).
Logo et identité visuelle : EN PAYS WÊ.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bouton dédié en bas à gauche de l'écran.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.